Conditions de vente
1 - Les marchandises voyagent aux risques et
périls du destinataire, même si elles sont vendues franco de port. Toute réclamation sera
acceptée uniquement si elle est faite dans un délai de huit jours suivant la
livraison. Les éventuels dommages subis par les marchandises pendant le
transport devront être signalés à la réception.
2 - L’entreprise
fournisseur est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage aux personnes
ou aux biens qui pourrait survenir lors de l’utilisation des matériaux vendus
ou à cause de ceux-ci, y compris pendant le montage.
3 - Les délais de
livraison sont toujours approximatifs et dépendent des disponibilités de
l’entreprise. Les éventuels retards ne donnent droit ni à des compensations, ni
à des indemnités, ni à des réclamations pour des dommages directs ou indirects,
ni à l’annulation de la commande. Une annulation pourra avoir lieu par accord
entre les parties.
4 - L’équivalence avec
l’échantillon, que ce soit pour la première ou pour les livraisons ultérieures,
ne doit pas être considérée comme stricte, car des tolérances peuvent exister
en termes de couleurs, matériaux et dimensions.
5 - La commande devient
contraignante pour l’entreprise fournisseur uniquement si elle est acceptée par
écrit.
6 - Mito s.r.l. décline
toute responsabilité en cas d’erreurs d’impression ou d’indications erronées
sur des caractéristiques non essentielles du produit.
7 - L’entreprise
fournisseur se réserve le droit de modifier les prix, les conditions de vente
et les produits à tout moment et à son entière discrétion, même sans préavis.
8 - Les retours sont
acceptés uniquement s’ils sont expressément autorisés et seront totalement ou
partiellement crédités en fonction de leur état de conservation et de
commercialisation.
9 - Aucune contestation de l’acheteur ne peut
justifier un refus ou un retard de paiement. Le retard de paiement, même pour
une seule échéance, autorise Mito s.r.l. à exiger le paiement intégral, avec
des intérêts de retard appliqués au taux bancaire en vigueur. Les marchandises livrées
restent la propriété de l’entreprise fournisseur jusqu’au paiement intégral par
le client.
10 - Commande minimum : 5
pièces par modèle/couleur/taille.
11 - Tous les plans de
travail sont considérés comme NON perforés.
12 - À toutes fins légales et en cas de litige,
le tribunal compétent est celui de Rome.